Nos relations contractuelles sont régies par les usages professionnels et conditions générales de ventes, établies par la Loi Française, qui sont précisées par nos conditions particulières de ventes reproduites ci-dessous. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille est compétent. Nous nous réservons la propriété des marchandises, même livrées, jusqu’à leur paiement intégral. |
| CHAMP D’APPLICATION Art. 1 - Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.groupe-ciel.com rubrique édition L et ne sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celle qui régissent les ventes en entreprise. COMMANDES Groupe CIEL se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer sont droite de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé dès réception du produit (à DISPONIBILITÉ Livres en pré-commande : les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Groupe CIEL ne pourra être tenu pour responsable PRIX Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%. Les prix peuvent être mise à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande. FRAIS DE PORT PAIEMENTS Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptible d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Groupe CIEL. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organisme compétente de votre pays. Les produits livrés et facturés restent le propriété de Groupe CIEL jusqu’au paiement complet du prix. Le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard) ou par Chèque, émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le débit des cartes est immédiat, ce qui déclenche la préparation de la commande chez nous pour l’expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié. En ce qui concerne les règlements par chèque, la livraison intervient dès réception par nos soins, il est immédiatement déposé. Votre chèque est à adresser à : Groupe CIEL - Pôle Edition L - 169 Chemin de Gibbes - 13014 Marseille - France (rappelez au dos du chèque votre référence commande). SÉCURISATION DES PAIEMENTS |
LIVRAISON Art. 8 - Groupe CIEL, dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délais de 48 heures à : Groupe CIEL - Pôle Edition L - 169 chemin de Gibbes - 13014 Marseille en RAR, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. La rubrique livraison, vous indique le délais de livraison par le transporteur (donné à titre indicatif) et le tarif par zone géographique. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Groupe CIEL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Groupe CIEL ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination. DÉLAIS DE LIVRAISON RETOUR DES MARCHANDISES LITIGES INFORMATION NOMINATIVES |
